Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00869
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00869
Ordonnance N°848 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2K Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [O] C/ [Z] MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_basse_terre n° 26/00869
CA Basse Terre, 23 août 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 23 Août 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00869 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D5AH Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [I] [P] [Y] C/ [B]
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ca other ca_metz n° 26/00869
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_aix_provence n° 26/00869
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MX Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00869
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00869 - N° Portalis 3
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