Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00869
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00869
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00869 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_nimes n° 26/00869
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00869
Ordonnance N°848 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2K Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [O] C/ [Z] MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_basse_terre n° 26/00869
CA Basse Terre, 23 août 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 23 Août 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00869 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D5AH Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [I] [P] [Y] C/ [B]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00869
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00869
/ N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUG Minute N°Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des ho
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ca other ca_metz n° 26/00869
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00869
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00869
N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00869
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00766 N° RG 26/00869 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R4 AFFAIRE : [U] [T] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : Mme [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00869
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGN Service du surendettement des particuliers Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE AUTORISANT UN ACTE DE DISPOSITION Ordonnance du 20 juillet 2026 Nous, Alice CHARRON, juge des cont
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00869
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. IN’LI PACA & CORSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [A] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/125 N° RG 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00869
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00869 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRU N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PITC
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ca other ca_aix_provence n° 26/00869
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MX Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00869
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00869
TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00869
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZV ORDONNANCE STATUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00869
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIF Minute : 26/00336 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00869
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 26/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00869
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00869
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00869 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00869
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00869
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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