Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00874
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00874
CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMG Minute 73/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 23 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_paris n° 26/00874
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00874 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00874
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00874
N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYP Nom du ressortissant : [X] [U] [D] [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00874
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00874
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00874 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQLV Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M032 Mme [D] [O] Appelante Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pierre LAROQUE,
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