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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718db195da062e0be7c96
  • ca other ca_metz n° 26/00874

    CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ec3a195da062e05f839e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00874

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00874

    Pôle social - N° RG 26/00874 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCVC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] N° de minute : 26/00526 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3e2d6da041962adcf95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00874

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK2E Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127b84f14adac9f0676b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00874

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00874

    Expéditions le : Minute n° 26/00219 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00874 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb093c619cd1f1ada57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00874

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] ORDONNANCE [Q] RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 26/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WCA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT COPIE délivrée le 29/06/2026 à Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48014893c619cd1f4771c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00874

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du code de procédure civile) N° RG 26/00874 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNV DEMANDEURS : Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Madame [G] [A], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5b2cdc6046d47ec8007
  • ca other ca_douai n° 26/00874

    CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00874

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMG Minute 73/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 23 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a375cdc6046d47acb4a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00874

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00874

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGTP Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341dacdc6046d474f9e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M4M JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CITE SAINT [Localité 3], prise en la personne de son gestionnaire, [Localité 4] HABITAT C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc2dcdc6046d47bef88d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00874

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [F] S.A.S. YESPARK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b9acdc6046d47473a1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00874

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00874

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00874 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLI5 MINUTE N° : 26/553 ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5390cdc6046d471c44ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00874

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIV Minute : 26/00444 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a90cdc6046d47181874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00874

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00350 N° RG 26/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RH2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c29cdc6046d47cd342a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00874

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00874

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RTK ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3246cdc6046d471e97b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00874

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00874

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37L5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fcccdc6046d47e741bc
  • ca other ca_paris n° 26/00874

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00874 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c379cdc6046d47ed11b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00874

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00874

    - N° RG 26/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX3 - M. [T] [N] Ordonnance du 17 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d62fcdc6046d47bc951f
  • ca other ca_lyon n° 26/00874

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00874

    N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYP Nom du ressortissant : [X] [U] [D] [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d42cdc6046d47288201
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00874

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCX MINUTE: 26/0201 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69853569cdc6046d471e069b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1