Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00884
CA Metz, 24 août 2026, RG 26/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 26/00884
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00884
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2026-Cour
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ca other ca_douai n° 26/00884
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNH [F] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00884
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S3 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_metz n° 26/00884
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZR 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2026,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00884
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00884 - N° Portalis
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