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  • ca other ca_metz n° 26/00904

    CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967206195da062e0a55c55
  • ca other ca_douai n° 26/00904

    CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00904

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZSY [V] [T] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 7 décembre 1993 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceb4ccdc6046d47244d22
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00904

    CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34L Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e699bcdc6046d47cb2c72
  • ca other ca_toulouse n° 26/00904

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 26/00904

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLZ6 - 3ème chambre Affaire : [K] [H] ayant droit de Monsieur [P] [H] décédé le 15 septembre 2025Représentée par Me Chloé GUERRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bb8cdc6046d47db393a
  • ca other ca_orleans n° 26/00904

    CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 255/2026 N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22beacdc6046d47bc86d2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00904

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00904 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0aacdc6046d47ecbafc
  • ca other ca_lyon n° 26/00904

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00904

    N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2F Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d2dcdc6046d47288051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1