Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00906
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00906
Ordonnance N°883 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [V] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00906
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00906
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZU6 [F] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 23 Juin 1981 à [Localité 1] (CAP VERT)
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ca other ca_orleans n° 26/00906
CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 257/2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_amiens n° 26/00906
CA Amiens, 16 mars 2026, RG 26/00906
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à -SAS [2] -Me CARON-DEBAILLEUL -CPAM DES FLANDRES Copie exécutoire: -Me CARON DEBAILLEUL COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_montpellier n° 26/00906
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 26 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6P5 [N] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E
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ca other ca_paris n° 26/00906
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00906 - N° Portalis
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