Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00906
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00906
Ordonnance N°883 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [V] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00906
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00906
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00906
/ N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00906
TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00906
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JUILLET 2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Minute : 2026/476 DEMANDEURS : Monsieur [C] [X]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00906
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RMH Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 25/09/2025 taux inférieur à 50% rap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00906
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00906
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37ER Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00906
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00906
N° RC 26/00906 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00906
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00906
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G3P AFFAIRE : [O] [E], [D] [W] épouse [E] C/ S.A.S. [A] SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 26/00906
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZU6 [F] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 23 Juin 1981 à [Localité 1] (CAP VERT)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00906
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 10 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU3E AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. FRANFINANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00906
TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00906
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [H] [R] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la m
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ca other ca_orleans n° 26/00906
CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 257/2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00906
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3733 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mars 2026 à 14h45 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les art
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ca other ca_amiens n° 26/00906
CA Amiens, 16 mars 2026, RG 26/00906
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à -SAS [2] -Me CARON-DEBAILLEUL -CPAM DES FLANDRES Copie exécutoire: -Me CARON DEBAILLEUL COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_montpellier n° 26/00906
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 26 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6P5 [N] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E
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ca other ca_paris n° 26/00906
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00906 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00906
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00906
Dossier N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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