Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/00907
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZSE Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 23 Février 2026 Monsieur [U] [K], [E] [P] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 26/00907
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00907
Ordonnance N°884 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00907
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTX6 ET
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ca other ca_douai n° 26/00907
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00907
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZVH [Y] [R] minute éléctronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 27 février 1989 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00907
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34O Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_bordeaux n° 26/00907
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L. [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 26/00907
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00907
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00907 - N° Portalis
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