Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00909
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00909
Ordonnance N°886 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 août 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00909
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTYA ET
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00909
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWS6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre 2025 - RG 24/02422 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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ca other ca_douai n° 26/00909
CA Douai, 13 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWU Minute 75/2026 Ordonnance du samedi 13 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Jamaïq
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ca other ca_aix_provence n° 26/00909
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN4 Ordonnance n° 2026/M119 Madame [C] [S] représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Joachim CELLIER avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00909
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Q Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 26/00909
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00909 - N° Portali
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