Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00921
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00921
N°26/1785 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_douai n° 26/00921
CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYV [J] [S] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 15 Septembre 1994 à [Localité 1] TU
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ca other ca_aix_provence n° 26/00921
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4G7 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/00921
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, président, assis
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00921
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 27 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6Q5 [D] [Q] C/ [T] [G] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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ca other ca_paris n° 26/00921
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00921 - N° Por
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