Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00956
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWAB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL JSA C/ S.A.S. C'[Localité 2] FOOTBALL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseil
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ca other ca_douai n° 26/00956
CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2EU [V] [A] Minute électronique Ordonnance du mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [A] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_lyon n° 26/00956
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025008
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00956
CA Rouen, 9 mars 2026, RG 26/00956
N° RG 26/00956 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Bertrand DIET conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00956
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00956 - N° Portalis
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