Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00973
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00973
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2026 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 26/00973
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/00973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4XG Copie conforme délivrée le 10 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/00973
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/00973
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 26/00973 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX53 rectification erreur matérielle sur l'arrêt du 04/02/2026 N°RG 24/08100 [I] C/ S.A.S. L'[1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2024 RG :
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ca other ca_paris n° 26/00973
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00973 - N° Portalis
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00973
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/00973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 O R D O N N A N C E N° RG 26/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWC6 AFFAIRE : [P] [R] [V] épouse [K] [S] Représentant : Me [F], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 33 - N° du dossier [K] 25 C/ [I] [J], memb
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