Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00975
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4YK Copie conforme délivrée le 10 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00975
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/00975
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00799 du : 05 Février 2026 RG : N° RG 26/00975 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTW6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_rennes n° 26/00975
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00975
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 14 AOUT 2025 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_orleans n° 26/00975
CA Orleans, 27 mars 2026, RG 26/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2026 Minute N° 271/2026 N° RG 26/00975 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMNF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_paris n° 26/00975
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00975 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00975
CA Lyon, 7 févr. 2026, RG 26/00975
N° RG 26/00975 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX56 Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREAL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00975
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00975
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles