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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01023

    CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01023

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W22C Minute n° 88 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] [G] [P] [F] né le 01 Mai 1998 à [Localité 1] ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb51b93c619cd1f7686f5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01023

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/01023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5QC Copie conforme délivrée le 18 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a70b93c619cd1f4dc9a8
  • ca other ca_paris n° 26/01023

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/01023

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSSI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ae1cdc6046d47092b10
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01023

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/01023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVX Ordonnance n° 2026/M107 Madame [N] [S] représentée et assistée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [X] [K] Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4debcdc6046d474642a5
  • ca other ca_lyon n° 26/01023

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/01023

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 26/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAM Affaire : -Demande de remise au rôle et peremption instance R.G.: 22/06847 M. [C] [L] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc85cdc6046d47572776
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01023

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01023 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe43acdc6046d47c517a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1