Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01050
CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EL Minute électronique Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_versailles n° 26/01050
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 26/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWKR AFFAIRE : [Y] C/ [H], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_montpellier n° 26/01050
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ZE APPELANT : M. [G] [O] Chez Madame [F], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat a
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ca other ca_orleans n° 26/01050
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01050
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01050 - N° Portalis
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