Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01050
TJ 44109, 29 juill. 2026, RG 26/01050
N° RG 26/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVD _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [K] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 _____________
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01050
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Ad
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ca other ca_douai n° 26/01050
CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EL Minute électronique Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_versailles n° 26/01050
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 26/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWKR AFFAIRE : [Y] C/ [H], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VING
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01050
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01050
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01050
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFC ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01050
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01050 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Localit
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ca other ca_montpellier n° 26/01050
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ZE APPELANT : M. [G] [O] Chez Madame [F], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat a
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ca other ca_orleans n° 26/01050
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01050
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 14h45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01050
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01050
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01050 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ABS Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01050
TJ 30189, 3 mars 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01050 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCC ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01050
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01050 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01050
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01050
Dossier N° RG 26/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01050
TJ 45234, 22 févr. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01050 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK4 Minute N°26/00229 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01050
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 26/01050
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01050 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBGZ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présid
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