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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01055

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6AP Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47937293c619cd1f35c54c
  • ca other ca_grenoble n° 26/01055

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01055

    N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M52Q ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 juin 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG [Immatriculation 1]), en date du 21 janvier 2026, suivant déclaration d'app

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  • ca other ca_paris n° 26/01055

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de saisine : 21 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae33fcdc6046d470f99f8
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01055

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/01055

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de la saisine : 09 Février 2026 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88a05cdc6046d47ba88e9
  • ca other ca_orleans n° 26/01055

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
  • ca other ca_paris n° 26/01055

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01055 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29af0cdc6046d47033550
  • ca other ca_versailles n° 26/01055

    CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01055

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWK3 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC

    Lire la décision → Vérifier la source 69994a32cdc6046d4731f076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1