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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/01066

    CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/01066

    N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/01066 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b124c84f14adac962c5c6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01066

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01066 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6GR Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47934993c619cd1f35bef3
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01066

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/01066

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01066 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de la saisine : 09 Février 2026 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd04cdc6046d47beac69
  • ca other ca_rouen n° 26/01066

    CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/01066

    N° RG 26/01066 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd13eecdc6046d474ec7f8
  • ca other ca_paris n° 26/01066

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01066 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29987cdc6046d47031d8c
  • ca other ca_versailles n° 26/01066

    CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01066

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLU Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC

    Lire la décision → Vérifier la source 69994a29cdc6046d4731e785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1