Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01131
CA Douai, 28 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4GK [L] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 28 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 27 Février 2001 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01131
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ4J S.A.R.L. [K] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. PHS SERVICES S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 26/01131
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01131 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LG Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca other ca_bordeaux n° 26/01131
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/01131
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA METROPOLE ---------------------- N° RG 26/01131 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLJ ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------
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ca other ca_rouen n° 26/01131
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/003
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ca other ca_versailles n° 26/01131
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_paris n° 26/01131
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01131 - N° Portalis 3
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