Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01135
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4JM [F] [C] Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 18 Septembre 1981 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/01135
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LK Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/01135
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLQ S.A. ADOMA c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01135
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 26/01135
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°316/2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 26/01135
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire
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ca other ca_paris n° 26/01135
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01135 - N° Portalis 35
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