Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01144
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00941 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
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ca other ca_douai n° 26/01144
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LZ [O] [J] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (MALI) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/01144
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7QT Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/01144
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX24 N° de minute : 113/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01144
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01144 - N° Portalis 35L7
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