Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01144
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00941 du : 06 Mars 2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUAX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 17 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/198
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01144
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01144
N° RG 26/01144 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXVG _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01144
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y4W 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Maître Xavie
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ca other ca_douai n° 26/01144
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4LZ [O] [J] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (MALI) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01144
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKYL Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01144
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEL N° MINUTE : 15/2026 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca other ca_aix_provence n° 26/01144
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7QT Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01144
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5V7 AFFAIRE : Mme [D] [S] [G] [Z] épouse [H] C/ M. [I] [H] Le 07/07/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats et aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/01144
TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/148 N° RG 26/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNV7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01144
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01144
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGF - Isolement Monsieur, [P], [H] né le 10 Décembre 1996 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars
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ca other ca_colmar n° 26/01144
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01144 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX24 N° de minute : 113/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01144
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01144
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOR ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/01144
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01144 - N° Portalis 35L7
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