Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01146
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES
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ca other ca_aix_provence n° 26/01146
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7Q3 Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/01146
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 juillet 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSME Monsieur [A] [P] c/ SCI ADIAN Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE AVANT D
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ca other ca_paris n° 26/01146
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01146 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01146
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIL Appel contre une décision rendue le 12 février 2026 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENN
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