Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01147
CA Douai, 30 juill. 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MM [R] [S] Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 09 Mars 2002 à [Localité 1] (MAR
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ca other ca_lyon n° 26/01147
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 26/01147
N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIN décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 20 janvier 2026 RG 24/02291 ch 1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 APPELA
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ca other ca_douai n° 26/01147
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/03211) rendu le 30 janvier 2026par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAC joint au dossier 26/01201 APPEL
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ca other ca_paris n° 26/01147
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 177 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS6W Décisi
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ca other ca_bordeaux n° 26/01147
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/01147
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. HCCV 4 SAISONS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, S.E.L.A.R.L. [W] ---------------------- N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSMG ---------------------- DU 12 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE
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ca other ca_orleans n° 26/01147
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01147
33RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°322/2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/01147
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX3A N° de minute : 115/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01147
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01147 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01147
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUX Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
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