Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01168
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4U4 [I] [X] Minute électronique Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 26 Novembre 1996 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01168
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76G Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/01168
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 26/01168
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026 Date de la saisine : 12 Février 2026 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2026 Décision attaquée : R
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ca other ca_versailles n° 26/01168
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Avril 2026 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_lyon n° 26/01168
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYJY Association [1], représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ [A] [P] [Y], représentant : Me [E], avocat au b
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01168
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01168 - N° Portalis 35
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