Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/01168
TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/01168
DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ74 / Ch.3 Cab.9 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mons
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ca other ca_douai n° 26/01168
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4U4 [I] [X] Minute électronique Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 26 Novembre 1996 à [Localité 1]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01168
TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01168
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 14 h 05 Le Juge
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj60057 n° 26/01168
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5ML Numéro de minute : 684/2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [A] [N] [H], Juge des libertés et de la d
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ca other ca_aix_provence n° 26/01168
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76G Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01168
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01168
N° RG 26/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXZ N° RG 26/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXZ DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] [D] [F] [U] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Etablissement 1] PAR SON SYNDIC AQUIGESTION DÉSISTEMENT Décision nativement n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01168
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01168
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01168 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POB2 MINUTE N° : 26/729 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01168
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01168
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D’AV
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ca other ca_rennes n° 26/01168
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 26/01168
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026 Date de la saisine : 12 Février 2026 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2026 Décision attaquée : R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01168
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01168 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAJW N° de Minute : 26/670 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [K] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01168
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01168
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/01168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01168
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01168
18 Mai 2026 N° RG 26/01168 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFID Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [M] C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_versailles n° 26/01168
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Avril 2026 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01168
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 12h19 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01168
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NYF DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01168
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01168
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NVB AFFAIRE : M. [M] [H] [E]( Me Laure CHAZALET) C/ Mme [F] [C] () DÉBATS : A l'audience Publique du COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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ca other ca_lyon n° 26/01168
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYJY Association [1], représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ [A] [P] [Y], représentant : Me [E], avocat au b
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