Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01170
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01170
25/08/2026 N° RG 26/01170 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMRL Décision déférée du 17 Décembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F24/01556 Copie cert
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ca other ca_douai n° 26/01170
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4VT [C] [L] alias [F] [L] Minute électronique Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] alias [F] [L] né le 01 Janvier 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/01170
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76S Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01170
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 535/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX5A Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_paris n° 26/01170
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01170 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01170
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYJ4 [R] [Y], représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1], représentant : Me [I], avocat au barreau
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