Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01202
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45Q [P] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (LIBYE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01202
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAPE Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nancy n° 26/01202
CA Nancy, 23 juin 2026, RG 26/01202
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXFC Numéro de minute 16 /2026 ORDONNANCE DU 23 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 1er j
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ca other ca_orleans n° 26/01202
CA Orleans, 12 avr. 2026, RG 26/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 334/2026 N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01202
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01202 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/01202
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/01202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBU Ordonnance n° 2026/M46 S.A.S. ALGORA ENVIRONNEMENT Représentant : Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. PALM ETANCHEITE
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