Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01235
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EC Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [A] Né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01235
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBK5 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01235
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01235
N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNU Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06661 ch n° S.A.S. ETABLISSEMENTS [M] [X] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [A] S.E.L.A.R.L
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ca other ca_pau n° 26/01235
CA Pau, 13 mai 2026, RG 26/01235
:N°26/1451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01235
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01235 - N° Portalis 35
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