Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01238
CA Douai, 16 août 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EF Minute électronique Ordonnance du dimanche 16 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] Né le 09 Décembre 1992 à [Localité 1] De nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 26/01238
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01238 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLD N° RG 26/01238 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLD Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 pa
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ca other ca_paris n° 26/01238
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYQT Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01238
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01238
N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN2 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06924 ch n° S.A.S. EXPERDECO C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [B] [Y] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L
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ca other ca_bordeaux n° 26/01238
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01238
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [C] [J] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [N] -----------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01238
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01238 - N° Portalis 35
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