Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01247
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01821) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 5 ma
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ca other ca_douai n° 26/01247
CA Douai, 19 août 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F4 [X] [E] [L] Minute électronique Ordonnance du mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] [L] né le 05 Mars 2006 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/01247
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBPW Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01247
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01247 - N° Portalis 35
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