Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01247
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01821) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 5 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01247
TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01247
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQX6 L
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ca other ca_douai n° 26/01247
CA Douai, 19 août 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F4 [X] [E] [L] Minute électronique Ordonnance du mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] [L] né le 05 Mars 2006 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/01247
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBPW Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/01247
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01247
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01247
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01247 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3S N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01247
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VO Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Me BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01247
TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMSG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01247
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01247 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTM N° de Minute : 26/1032 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/[R] [P] NOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01247
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGH6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julie DE VALKENAER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01247
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALK JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01247
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01247
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZS6 MINUTE N°26/850 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01247
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01247
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01247
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h13 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01247
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h14 Par, Mélanie LAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01247
TJ 62160, 29 mars 2026, RG 26/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01247 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGG Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01247
TJ 30189, 15 mars 2026, RG 26/01247
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVS ORDONNANCE DU 15 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 26/01247
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01247 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01247
TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01247
- N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK52 - M. [Q] [U] Ordonnance du 07 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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