Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 26/01258
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZZQ APPELANT M. [D] [Y], représentant : Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [S] [T] épouse [W], M. [H] [W] LE PR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01258
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZO Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_grenoble n° 26/01258
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01258
N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6HB ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 25 février 2026, suivant déclaration d'appel du 03 avril 2026 APPE
-
ca other ca_versailles n° 26/01258
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW6L Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01
-
ca other ca_paris n° 26/01258
CA Paris, 8 mars 2026, RG 26/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles