Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01284
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOG Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01284
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/01284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJT Décision
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ca other ca_lyon n° 26/01284
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01284
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01284
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 26/01284
ARRET S.A.S. [1] C/ CARSAT DES HAUTS DE FRANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me DREMAUX - CARSAT DES HAUTS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_colmar n° 26/01284
CA Colmar, 20 avr. 2026, RG 26/01284
Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQU
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