Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01366
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du
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ca other ca_aix_provence n° 26/01366
CA Aix Provence, 15 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDP6 Copie conforme délivrée le 15 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01366
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/01366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSS Décision défér
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ca other ca_versailles n° 26/01366
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels - Dem
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ca other ca_lyon n° 26/01366
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01366
N° RG 26/01366 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYU7 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ [Q] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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