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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 26/01368

    CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01368

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e73d0195da062e0e3be7b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01368

    CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQA Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ebd4195da062e05f75cb
  • ca other ca_douai n° 26/01368

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01368

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVWB Jugement (N° 25/00449) rendu le 03 Mars 2026 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b5893c619cd1ff6d0fa
  • ca other ca_amiens n° 26/01368

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/01368

    ARRET N° [D] [D] [D] épouse [X] C/ [A] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Me DESMARET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913cea195da062e02c5dc2
  • ca other ca_toulouse n° 26/01368

    CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/01368

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCO - 2ème chambre Affaire : [D] [X] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f7bcdc6046d47529417
  • ca other ca_pau n° 26/01368

    CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01368

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d010cdc6046d4730d731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1