Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01392
CA Aix Provence, 20 août 2026, RG 26/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 N° RG 26/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDUV Copie conforme délivrée le 20 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01392
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/01392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/01392
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/01392
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPROW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M95 M. [N] [B] Appelant URSSAF [Localité 2] ARDENNE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Gwenael KEROMES, présiden
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ca other ca_lyon n° 26/01392
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01392
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYWK Appel contre une décision rendue le 20 février 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE
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