Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01409
CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/01409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4H Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/01409
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01409
N° 26/2056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMEO APPELANTE Mme [W] [M] [C] Représentant : Maître Aurélie BOURGOIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS M. [Q] [G]
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ca other ca_versailles n° 26/01409
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/01409
Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXJ3 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère de la Chambre civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affair
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ca other ca_amiens n° 26/01409
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 26/01409
[T] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR
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ca other ca_rouen n° 26/01409
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/01409
N° RG 26/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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