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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01409

    CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/01409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4H Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8397195da062e0e5badd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01409

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01409

    Minute n° 26/491 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d59195da062e0b281fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01409

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01409

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01409 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQEX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b154e195da062e04d0b34
  • ca other ca_pau n° 26/01409

    CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/01409

    N° 26/2056 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMEO APPELANTE Mme [W] [M] [C] Représentant : Maître Aurélie BOURGOIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS M. [Q] [G]

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/01409

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01409 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDLZ N° de Minute : 26/1167 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [D] NOTIFICATION pa

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01409

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À - Me Philippe CORNE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01409

    TJ 31555, 4 juill. 2026, RG 26/01409

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJGF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJGF ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d716393c619cd1f814490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/01409

    TJ 44184, 1 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01409 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4HD Minute : 26/00315 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [W] [J] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [W] [J] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08f2d6da0419628edc85
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01409

    TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01409

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01409 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALD A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee548cdc6046d47edc41f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01409

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afc83cdc6046d476cc601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01409

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01409 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBSY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 20

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  • ca other ca_versailles n° 26/01409

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/01409

    Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXJ3 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère de la Chambre civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9373cdc6046d4764b6fa
  • ca other ca_amiens n° 26/01409

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 26/01409

    [T] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f53195da062e031f406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01409

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01409

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01409 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCDM AFFAIRE : [K] [U] / S.C.I. SCI LEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a9ecdc6046d4720aabd
  • ca other ca_rouen n° 26/01409

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/01409

    N° RG 26/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3117ecdc6046d47a7549c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01409

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01409

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DPV - Isolement Monsieur [H] [C] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a6acdc6046d479bf51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01409

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01409

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea6dcdc6046d47ef6df1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01409

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TLK MINUTE: 26/304 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7837cdc6046d4742f0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1