Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01427
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD47 Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/01427
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RE APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 26/01427
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYYJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregis
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ca other ca_orleans n° 26/01427
CA Orleans, 4 mai 2026, RG 26/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°394/2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_orleans n° 26/01427
CA Orleans, 2 mai 2026, RG 26/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MAI 2026 Minute N° 2026/391 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01427
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/01427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2026 Date de saisine : 12 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'
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