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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/01620

    CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 26/01620

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DEFENSE (article 963 du code de procédure civile) N° RG 26/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHV5 Affaire : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b09b384f14adac95fcc3a
  • ca other ca_toulouse n° 26/01620

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/01620

    09/07/2026 ARRÊT N° 271/2026 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3T SG/IA Arrêt rectifiant la décision de la cour du 30 octobre [Immatriculation 1]/1466 (Minute 25/511) Décision déférée du 29 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 23/02217 C.LOUIS

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  • ca other ca_versailles n° 26/01620

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01620

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48545093c619cd1f4a24ea
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01620

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/01620

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B Ordonnance n° 2026/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01620

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01620 - N° Portalis 35L7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1