Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01943
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR6 APPELANTE : S.A.R.L. EL PATCHO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_lyon n° 26/01943
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026
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ca other ca_rennes n° 26/01943
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/01943
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026 Date de la saisine : 20 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2026 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01943
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [V] PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01943 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01943
CA Versailles, 6 avr. 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZM Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON
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