Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01982
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01540 du : 30 Avril 2026 RG : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVOP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca other ca_poitiers n° 26/01982
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HR6V Monsieur [R] [D] Né le 14 avril 1994 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me L
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 15 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2026 Minute N° 526/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01982
CA Orleans, 14 juin 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2026 Minute N° 525/2026 N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBL (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_colmar n° 26/01982
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01982 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFW N° de minute : 212/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01982
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01982 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01982
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET,
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