Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/02177
CA Pau, 7 août 2026, RG 26/02177
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 2
-
ca other ca_orleans n° 26/02177
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 588/2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_lyon n° 26/02177
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/02177
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ7X [P] C/ [Adresse 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2026 RG : 23/02565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A OR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02177
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/02177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTBO Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [A] Représentant : Me Sefien GUEZ GUEZ, avocat au barreau de NI
-
ca other ca_versailles n° 26/02177
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJY AFFAIRE : Association AGS CGEA D'[Localité 1] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles