Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/02191
CA Caen, 1 sept. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02191 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260960 APPELANTE M
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ca other ca_orleans n° 26/02191
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 Minute N° 596/2026 N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_lyon n° 26/02191
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628 Monsieur [R] [F] Représenta
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02191
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉDU DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscr
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ca other ca_aix_provence n° 26/02191
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTCR Ordonnance n° 2026/M104 M. [Y] [X] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [Q] Représent
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