Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02236
CA Orleans, 19 juill. 2026, RG 26/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2026 Minute N° 618/2026 N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HONV (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_bordeaux n° 26/02236
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [G] [H] épouse [N] c/ [K] [C], [L] [B], [S] [U] ------------------------ N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUMA ------------------------ DU 25 Juin 2026 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTI
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ca other ca_douai n° 26/02236
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 juin 2026 Minute électronique N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBO Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 8 octobre 2024, enregistrée sou
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ca other ca_rouen n° 26/02236
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02236
N° RG 26/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_paris n° 26/02236
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02236 - N° Portalis 3
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