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  • ca other ca_montpellier n° 26/02267

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02267

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHO APPELANTE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU JEU VIDEO [Adresse 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbea195da062e0cb8fe8
  • ca other ca_pau n° 26/02267

    CA Pau, 20 août 2026, RG 26/02267

    :N°26/2284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ec65195da062e05f892c
  • ca other ca_orleans n° 26/02267

    CA Orleans, 22 juill. 2026, RG 26/02267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2026 Minute N° 633/2026 N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOPA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a13384f14adac9f428c7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02267

    CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc18cdc6046d47571136
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/02267

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02267

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH3 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M075 S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a9ecdc6046d47d3b799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1