Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2026 Minute N° 671 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 670 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 26/02374
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02374
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5C M. [L] [W] C/ M. [N] [T] Mme [C] [T] épouse [U] E.A.R.L. UNIVERS PONIES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02374
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 3
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