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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02556

    CA Orleans, 20 août 2026, RG 26/02556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2026 Minute N° 726/2026 N° RG 26/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ec6c195da062e05f8a16
  • ca other ca_colmar n° 26/02556

    CA Colmar, 13 juill. 2026, RG 26/02556

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02556 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2D4 N° de minute : 266/26 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a3dc93c619cd1ff9021c
  • ca other ca_rouen n° 26/02556

    CA Rouen, 9 juill. 2026, RG 26/02556

    N° RG 26/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJOU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b80a93c619cd1f1ec6d0
  • ca other ca_montpellier n° 26/02556

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02556

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB2X APPELANTE : SCI BAYLE inscrite au RCS de Saint-pierre-de-la-reunion sous le n°448 201 848. prise en la personne de son gérant en exercice domiciliée es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9b893c619cd1f4186d3
  • ca other ca_paris n° 26/02556

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02556 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec089cdc6046d471ed949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1